FNE-formation : les dernières évolutions de la rentrée 2021 !

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Depuis la crise sanitaire, les entreprises placées en activité partielle peuvent bénéficier du FNE-Formation (Fonds national de l’emploi) dans des conditions d’accès assouplies. Initialement doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, l’État prévoit de consacrer près de 400 millions d’euros pour financer plusieurs dizaines de milliers de parcours de formation pour les salariés des entreprises impactées par la crise. Ce dispositif, piloté par les OPCO, voit ses conditions d’éligibilité s’élargir au fil des mois.

Arnaud Brize, juriste à CESI et expert en droit de la formation et de l’apprentissage, nous explique les dernières évolutions du FNE-Formation. 

Un dispositif d’abord élargi aux entreprises en difficultés économiques puis aux entreprises en mutation ou en reprise d’activité

Sont potentiellement éligibles au FNE-Formation toutes les entreprises impactées par la crise sanitaire qu’elles soient :

  • placées en activité partielle de droit commun (APDC) ;
  • placées en activité partielle de longue durée (APLD) ;
  • Depuis le 1er juillet 2021, en situation de « difficultés économiques » suite à la crise sanitaire, au sens de l’article L1233-3 du Code du travail : baisse d’activité, en réorganisation ou confrontée à une mutation caractérisée ;
  • Depuis le 09 septembre 2021, en situation de « mutation ou reprise d’activité ».
    • Les entreprises en « mutation » correspondent aux sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (transition écologique, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.
    • Les « entreprises en reprise d’activité » correspondent aux sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissent une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Le dispositif n’est donc plus réservé aux seules entreprises en activité partielle, comme c’était le cas en 2020, mais également aux entreprises en difficultés économiques ou en mutation ou reprise d’activité.  Il s’agit là des deux principales évolutions du dispositif, respectivement depuis juillet et septembre 2021.

A contrario, le FNE 2021 n’est pas destiné aux entreprises :

  • déjà en difficulté au 31 décembre 2019 ;
  • ayant atteint le plafond d’aide fixé à 1 800 000 €  dans le cadre du régime temporaire de soutien aux entreprises.

Un dispositif visant tous les salariés des entreprises à l’exception des alternants

Conséquence logique de l’ouverture du dispositif, le FNE-Formation vise tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en activité partielle de droit commun, en activité partielle de longue durée, ou en activité intégrale dans l’entreprise.

Il est également possible de mixer les publics au sein de formations en intra-entreprise ou en inter-entreprise : salariés en activité partielle et salariés en poste peuvent ainsi se retrouver en formation pendant leur temps de travail effectif ou même en dehors de leur temps de travail.

Quelles formations choisir dans le cadre du FNE-Formation ?

Les formations sont d’autant plus pertinentes lorsqu’elles ont été choisies conjointement, entre entreprise et collaborateurs, dans une logique de co-construction.

Un large panel de formations est éligible au FNE-Formation. Les formations et blocs de compétences référencés par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique, les bilans de compétences, les formations permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)… sont quelques-uns des exemples concernés.

Seules les actions relevant de l’obligation de formation à la sécurité et incombant à l’employeur, ainsi que les actions d’adaptation au poste de travail sont exclues du dispositif FNE.

Quatre grands types de parcours peuvent ainsi être envisagés :

  • Le parcours de reconversion : L’objectif est de préparer un changement de métier, d’entreprise ou de secteur.
  • Le parcours certifiant : L’objectif est d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, des compétences socles via la formation ou un accompagnement à la VAE.
  • Le parcours visant à développer des compétences spécifiques apparues dans le contexte COVID-19 : nouvelles organisations de travail, de nouveaux marchés, de nouveaux modes d’organisation et de gestion, services, produits, procédés de fabrication ou encore de nouvelles techniques de commercialisation.
  • Le parcours visant à anticiper les mutations : L’objectif est de mettre en œuvre des formations sur des domaines stratégiques pour la branche, d’accompagner les salariés dans le cadre des transitions numériques et écologiques.

Quelles sont les modalités de réalisation et de financement ?

Les formations doivent être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2022. Le cadre du FNE ne fixe pas de durée minimale aux parcours de formation. Les parcours de formation déployés doivent avoir une durée maximale de 12 mois.

Par ailleurs, l’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences. En effet, un échange avec un conseiller constitue un préalable afin de préparer la demande FNE-Formation. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant l’action destinée à être soutenue (parcours de formation, bilan de compétences ou VAE). Sous réserve d’extension éventuelles des conventions FNE en cours de mise en œuvre dans les OPCO, les demandes de prises en charge financières doivent être réalisée au plus tard le 31 décembre 2021.

Prise en charge des coûts pédagogiques par les OPCO

Taille de l’entreprise En activité partielle droit commun En activité partielle longue durée En difficulté économique, mutation/reprise d’activité
– 300 ETP 100% 100% 100%
300 à 1000 ETP 70% 80% 70%
+ 1000 ETP 70% 80% 40%

Pour en savoir plus : contacter le question réponse DGEFP ici (Mise à jour au 09.09.2021)

Les formations à CESI École de Formation des Managers

CESI École de Formation des Managers propose des formations dans de nombreux secteurs thématiques.

Les conseillers du réseau CESI proposent un accompagnement personnalisé afin d’aider entreprises et salariés à choisir les formations les plus adaptées à leurs besoins, dans l’un des 25 campus du groupe, selon les parcours choisis. Ces parcours pédagogiques sur mesure peuvent également être mis en place directement en entreprise en fonction des besoins spécifiques identifiés.

Le dispositif FNE-Formation renforcé est par vocation limité dans le temps. Cette période de rentrée est le bon moment pour les entreprises de faire le point sur les besoins en formation des salariés, pour contacter son OPCO et suivre au plus près l’évolution du dispositif, ou pour préparer les dossiers de demandes et bénéficier des financements.

Entreprise ou salarié, pour en savoir plus, contactez CESI pour tous renseignements à contact@cesi.fr.

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